Contrat et déclaration d’une garde d’enfants en France

À vérifier pour ta situation

Ces repères portent sur les parcours nationaux français présentés par les sources liées. Consulte l’organisme compétent pour vérifier les démarches et les conditions applicables à ta situation.

Vérifie d’abord qui emploie la Tatie

Si tu emploies directement la personne qui garde ton enfant à domicile, vérifie les obligations du particulier employeur. Les étapes officielles du recrutement permettent de vérifier l’immatriculation, le service déclaratif et les formalités utiles. Selon les conditions d’utilisation de We Kids, la plateforme facilite la mise en relation sans se substituer aux obligations déclaratives des utilisateurs.

Formalise l’accord par écrit

Un écrit permet de préciser les parties, le poste, le lieu, la durée, les horaires et la rémunération. Le contrat est en principe écrit, mais il peut être oral dans certaines situations déclarées au Cesu. Vérifie les conditions et les documents requis sur la fiche officielle sur le contrat du salarié à domicile.

Choisis le service officiel correspondant

Pajemploi et le Cesu ne couvrent pas automatiquement les mêmes situations. Consulte les conditions du Cesu déclaratif et les indications de ta Caf, de ta MSA ou de l’Urssaf avant la première déclaration. Le mot « babysitting » ne suffit pas à choisir le bon parcours.

Déclare les heures et la rémunération réelles

Pour une relation d’emploi direct, vérifie auprès du service déclaratif choisi les informations à déclarer, les échéances et les documents remis au salarié.

Sépare la fin d’une garde de la fin du contrat

Si un contrat de travail vous lie, vérifie les règles de rupture applicables avant toute modification ou annulation de la garde. Consulte les règles officielles du contrat du salarié à domicile et utilise le parcours indiqué pour ta situation.