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France - En France, quelles assurances vérifier avant de faire garder ton enfant ?

En France, la responsabilité civile vie privée, la responsabilité du particulier employeur et l’assurance professionnelle de l’assistante maternelle ne répondent pas aux mêmes règles.

Une personne signe un document sur une table en bois
Photo : Matheus Lara / Pexels

Responsabilité civile vie privée : ce qu’elle couvre et ses limites

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés à des tiers par toi, ton conjoint, tes enfants, tes animaux et les objets placés sous ta garde.

Ton contrat précise les exclusions. Sont notamment exclus les dommages que tu te causes à toi-même ou à tes proches, les dommages intentionnels, les dommages causés par un chien pouvant être considéré comme dangereux et ceux couverts par une autre garantie, comme une assurance auto ou professionnelle.

Si une tatie est salariée à ton domicile

Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile. Cette règle concerne la garde salariée au domicile des parents.

En plus de son assurance responsabilité civile personnelle, le particulier employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.

Si ton enfant est accueilli par une assistante maternelle

Une assistante maternelle doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Dans le contrat de travail conclu avec l’employeur, vérifie que les références de cette assurance sont mentionnées.

Sources

Conseils, informations et nouvelles utiles pour les familles et les Taties.

  1. Service-Public.fr (Ouvrir le lien)
  2. Direction de l'information légale et administrative (Ouvrir le lien)
  3. Service-Public.fr (Ouvrir le lien)
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