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France - Baby-sitter en France : contrat écrit et déclaration Cesu
En France, le contrat écrit est obligatoire dans certains emplois de baby-sitting déclarés au Cesu. Voici les seuils à vérifier et les démarches de déclaration à respecter.
Quand le contrat écrit est obligatoire
Si tu déclares ta baby-sitter au Cesu, le contrat de travail écrit est obligatoire lorsque la durée de travail dépasse 3 heures par semaine sans excéder 4 semaines consécutives.
Il est aussi obligatoire si la baby-sitter travaille plus de 4 semaines consécutives, quel que soit le nombre d’heures réalisées. En dehors des cas prévus, un contrat oral est possible.
Déclarer l’activité avec le Cesu
Avec le Cesu déclaratif, tu n’as pas à faire de déclaration d’embauche auprès de l’Urssaf. Le service Cesu calcule et prélève les cotisations sociales, puis établit le bulletin de paie de la salariée.
Tu dois déclarer l’activité au plus tard le 5e jour du mois qui suit la période travaillée. La période déclarée ne peut pas couvrir plus d’un mois civil.
Sources
Les références citées dans cet article.
